POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD), DROIT À L’IMAGE ET UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES

1. PRÉSENTATION

L’ECAP – École de Kinésiologie Internationale attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses étudiants, formateurs, intervenants et visiteurs.

La présente politique a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des activités de l’ECAP.

Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés par l’ECAP, notamment :

• les demandes d’informations ;
• les inscriptions aux formations ;
• le suivi pédagogique ;
• la participation aux événements organisés par l’école ;
• l’utilisation du site internet ;
• les outils numériques mis à disposition des étudiants.
  
  2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ECAP – École de Kinésiologie Internationale
58 rue Alfred de Vigny
44300 Nantes

Site internet :
ECAP Nantes
Contact : ecapdenantes@gmail.com

3. DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, l’ECAP peut être amenée à collecter les informations suivantes :

Données d’identité
– nom ;
– prénom ;
– date de naissance (si nécessaire à certaines certifications) ;
– photographie d’identité lorsque celle-ci est demandée.

Coordonnées
– adresse postale ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone.

Données liées à la formation
formations suivies ;
– parcours de formation ;
– feuilles de présence ;
– évaluations ;
– relevés de formation ;
– certificats de participation ;
– certificats d’aptitude ;
– comptes rendus pédagogiques.

Données liées aux paiements
règlements ;
– arrhes ;
– factures ;
– informations comptables
– nécessaires à la gestion administrative.

Données de navigation
– Lors de l’utilisation du site internet, certaines données techniques peuvent être collectées afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les données collectées sont utilisées afin de :

• gérer les inscriptions ;
• organiser les formations ;
• assurer le suivi pédagogique ;
• établir les conventions, les contrats, les attestations et les certificats ;
• transmettre les certifications internationales lorsque cela est nécessaire ;
• gérer la facturation et les paiements ;
• répondre aux demandes de renseignements ;
• améliorer la qualité des formations ;
• communiquer des informations relatives aux activités de l’ECAP ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.

Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :

• direction de l’ECAP ;
• équipe administrative ;
• formateurs concernés ;
• prestataires techniques
• intervenant dans la gestion des services utilisés par l’école.

L’ensemble de ces intervenants est tenu à une obligation de confidentialité.

6. TRANSMISSION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX

Dans le cadre de certaines formations certifiantes, certaines données peuvent être transmises à des organismes internationaux afin de permettre l’établissement des certificats d’aptitude ou la validation des parcours de formation.

Cela concerne notamment :

• l’IKC (International Kinesiology College – Australie) ;
• TIOC (Trois concepts en un® – États-Unis).

Les informations transmises peuvent comprendre :

• nom ;
• prénom ;
• adresse ;
• téléphone ;
• adresse e-mail.

Ces transmissions sont limitées aux informations strictement nécessaires à la gestion des certifications concernées.

7. OUTILS NUMÉRIQUES UTILISÉS PAR L’ECAP

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ses activités, l’ECAP utilise différents outils numériques.

• Google Workspace

Certaines données administratives ou pédagogiques peuvent être stockées ou partagées au moyen des outils Google Workspace :

• Google Drive ;
• Google Sheets ;
• Google Docs ;
• Gmail.

Ces outils permettent notamment :

– le suivi des inscriptions ;
– le partage de documents pédagogiques ;
– l’organisation administrative des formations.
– Stripe

Les paiements en ligne peuvent être réalisés via Stripe pour les réservations pour le dortoir et par Paygreen pour les paiements sur la boutique en ligne de l’ECAP : www.ecapnantes.fr/boutique

Les informations bancaires ne sont jamais conservées par l’ECAP.

• Site internet

Les formulaires d’inscription et de contact du site internet permettent la collecte des informations nécessaires à la gestion des demandes et inscriptions.

8. GROUPES WHATSAPP ET COMMUNICATION ENTRE STAGIAIRES

Afin de faciliter les échanges entre étudiants et formateurs, l’ECAP peut proposer la participation à des groupes WhatsApp liés à une promotion ou à une formation.

Cette participation reste entièrement facultative.

Les personnes rejoignant un groupe WhatsApp sont informées que :

• leur numéro de téléphone peut être visible par les autres membres du groupe ;
• leurs messages sont visibles par l’ensemble des participants ;
• elles peuvent quitter le groupe à tout moment.

L’ECAP ne peut être tenue responsable des échanges réalisés entre participants en dehors du cadre pédagogique.

9. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire :

• au suivi administratif ;
• au suivi pédagogique ;
• à la gestion comptable ;
• aux obligations légales applicables aux organismes de formation.

Certaines informations relatives aux parcours de formation et aux certifications peuvent être conservées plus longtemps afin de permettre la délivrance de duplicatas ou la vérification d’un parcours de formation.

10. DROIT À L’IMAGE

Lors des formations, journées portes ouvertes, événements, remises de diplômes ou manifestations organisées par l’ECAP, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

Ces images peuvent être utilisées sur :

• le site internet de l’ECAP ;
• les réseaux sociaux ;
• les brochures ;
• les affiches ;
• les newsletters ;
• les supports de communication de l’école.

Aucune photographie ou vidéo ne sera utilisée à des fins de communication sans que la personne concernée ait eu la possibilité d’accepter ou de refuser cette utilisation.

Chaque participant peut retirer son autorisation à tout moment en adressant sa demande à l’ECAP.

Le retrait de cette autorisation n’aura aucune conséquence sur l’accès aux formations.

11. NEWSLETTER ET INFORMATIONS DE L’ÉCOLE

L’ECAP peut adresser à ses étudiants et anciens étudiants :

• des informations pédagogiques ;
• des annonces de nouvelles formations ;
• des invitations à des événements ;
• des actualités de l’école.

Chaque destinataire peut demander à tout moment à ne plus recevoir ces communications.

12. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’ECAP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin d’assurer :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• leur protection contre tout accès non autorisé.
  
  13. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit de limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à :

ecapdenantes@gmail.com 

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation.

14. RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

15. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’inscription à une formation de l’ECAP implique la prise de connaissance de la présente politique de confidentialité.

• J’ai lu et j’accepte le règlement intérieur et le code de déontologie de l’ECAP.
• J’ai pris connaissance de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles de l’ECAP.
• J’accepte de recevoir les informations relatives aux activités et formations de l’ECAP.

Droit à l’image

• J’autorise l’ECAP à utiliser mon image sur ses supports de communication.